1. Champ d’application

Les présentes conditions s’appliquent à toute location de véhicule conclue avec Zellige Car, qu’elle soit réalisée en ligne, par téléphone ou en agence. La réservation ne devient ferme qu’après sa confirmation par l’agence.

2. Conditions de location

• •Le conducteur doit être titulaire d’un permis de conduire valide depuis au moins 2 ans et avoir au moins 21 ans.
• •Le véhicule ne peut être conduit que par le locataire désigné ; toute personne supplémentaire doit être déclarée et acceptée.
• •Une pièce d’identité (CIN ou passeport) est exigée à la prise en charge.

3. Tarifs, acompte et caution

• •Les tarifs sont indiqués en dirhams (MAD), par jour de location.
• •Un acompte peut être demandé à la réservation.
• •Le dépôt de garantie (caution) est une garantie : il est bloqué et n’encaissé comme revenu ; il est libéré après restitution du véhicule.

4. Kilométrage et carburant

• •Le forfait comprend un nombre de kilomètres par jour ; tout kilomètre excédentaire est facturé au barème en vigueur.
• •Le véhicule est restitué avec le même niveau de carburant qu’au départ.

5. Annulation

• •Annulation par le locataire au moins 48 heures avant l’heure de départ : remboursement intégral de l’acompte.
• •Annulation tardive (moins de 48 heures) ou absence (no-show) : l’acompte n’est pas remboursable.

6. État des lieux et litiges

• •Le véhicule est remis et restitué avec un état des lieux contradictoire (points de contrôle, relevés de kilométrage et de carburant, photos datées).
• •En cas de dommage, vol ou sinistre, le locataire le déclare sans délai à l’agence.
• •Un dossier en litige retient le dépôt de garantie jusqu’à sa résolution.

7. Clauses du contrat (version 2026-10-14)

Les 8 clauses ci-dessous sont celles imprimées sur chaque contrat de location. Elles font partie intégrante des présentes conditions.

• •1. Objet et durée — Le loueur remet au locataire, qui accepte, le véhicule décrit au présent contrat, pour la durée et aux lieux indiqués. Toute prolongation doit être convenue avec le loueur avant l’échéance ; à défaut d’accord écrit, le véhicule doit être restitué à la date et à l’heure convenues.
• •2. Conducteur autorisé — Seul le locataire désigné est autorisé à conduire le véhicule, muni d’un permis de conduire valide depuis au moins deux ans (âge minimum : 21 ans). Toute personne supplémentaire doit être préalablement déclarée et acceptée par le loueur.
• •3. Kilométrage — Le forfait comprend 250 kilomètres par jour de location. Tout kilomètre excédentaire est facturé 1 DH par kilomètre, sur la base des relevés de kilométrage relevés au départ et au retour.
• •4. Carburant — Le véhicule est remis avec le niveau de carburant constaté à l’état des lieux de départ et doit être restitué au même niveau. Toute différence constatée au retour est relevée contradictoirement sur l’état des lieux de retour.
• •5. Dépôt de garantie (caution) — Le dépôt de garantie indiqué au présent contrat est une garantie : il est bloqué et n’est jamais encaissé comme revenu. Il est libéré après restitution du véhicule et clôture du dossier. Un dossier en litige retient le dépôt de garantie jusqu’à résolution (voir clause 7).
• •6. Assurance — Le véhicule est assuré selon les conditions précisées au présent contrat (numéro et échéance de la police d’assurance). La franchise mise à la charge du locataire est indiquée dans la section « Véhicule » du contrat.
• •7. Dommages, sinistres et litiges — Tout accident, dommage, vol ou sinistre doit être déclaré au loueur sans délai, avec un constat des faits et des photos. L’état des lieux de retour et les photos datées font foi : le terrain constate, le loueur vérifie et décompte avant tout montant communiqué au locataire. Un dossier en litige bloque la libération du dépôt de garantie jusqu’à résolution.
• •8. État des lieux, annulation et restitution — Le véhicule est remis et restitué avec un état des lieux contradictoire (points de contrôle, relevés et photos datées). Annulation par le locataire : au moins 48 heures avant l’heure de départ, remboursement intégral de l’acompte ; passé ce délai, l’acompte n’est pas remboursable.

8. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit marocain. Tout litige fait l’objet d’une recherche de résolution amiable avant toute action judiciaire.